Politique de confidentialité

 

Dirigeante : Mme Odile GRISEL

Statut juridique : SARL Top-Bioénergie, société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 €

SIRET : 839 884 541 00013

Mail : contact@topbioenergie.com

Adresse : 10 Résidence La Pommeraie, Rue de la Villette, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Hébergement du site : OVH à ROUBAIX, 2 rue Kellermann

Directrice de la publication et responsable des données à caractère personnel : Mme Odile GRISEL

 

Le site Internet https://topbioenergie.com (dénommé ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la SARL Top-Bioénergie.

 

Article 1 : Responsable de traitement

Top-Bioénergie traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

 

Article 2 : Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site (notamment lors de demandes de bilans énergétiques gratuits) et aux informations demandées à l’occasion de séances de soins énergétiques à distance.

Ces dernières informations nominatives concernant l’internaute sont nécessaires au traitement de la demande par Top-Bioénergie (séance de soins) ou amènent une réponse à la demande (bilan énergétique).

 

Top-Bioénergie s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

Article 3 : Données collectées

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports, Top-Bioénergie est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Mail
  • Bilan énergétique

 

Article 4 : Finalité de la collecte des données à caractère personnel

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Dans le cas de Top-Bioénergie, ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion et accompagnement des clients
  • Envoi de mails personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (envoi de la newsletter, d’un cadeau, d’une offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, nos services (notamment par le biais de sondages et de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Top-Bioénergie

 

Top-Bioénergie publie sur son Site une liste de témoignages comportant des informations sur le nom, le prénom, une photo (ou vidéo) de nos clients et leur expérience client. Top-Bioénergie s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur son Site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter à contact@topbioenergie.com et nous supprimerons vos informations sous 30 jours.

 

Article 5 : Destinataires des données personnelles

Top-Bioénergie s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toute les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Vos données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de Top-Bioénergie.

Les données personnelles sont stockées sur le serveur d’hébergement OVH, situé à ROUBAIX – France.

Les mails collectés sont stockés par Active Campaign, un auto-répondeur, qui respecte la réglementation européenne concernant la protection des données personnelles. Tous les mails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de message lorsque vous le souhaitez.

Les bilans énergétiques des internautes sont conservés sur Google Drive durant un mois maximum.

Concernant les paiements en ligne, Top-Bioénergie utilise le service de Stripe pour sécuriser les paiements. Cette société est parmi les leaders mondiaux en la matière, et présente toutes les garanties de protection des consommateurs.

Top-Bioénergie utilise des cookies pour améliorer votre navigation et l’accès au contenu du site. Vous pouvez paramétrer vos cookies en vous référant aux pages support de votre navigateur internet.

Top-Bioénergie utilise le pixel Facebook. Cette technologie permet à Facebook d’identifier, parmi les visiteurs de Top-Bioénergie, ceux qui possèdent un compte Facebook. Cette stratégie est utilisée à des fins marketing, afin de proposer, éventuellement des publicités ciblées sur les pages Facebook des utilisateurs.

 

Article 6 : Durée de la conservation des données personnelles

Top-Bioénergie s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans, à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Top-Bioénergie ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Top-Bioénergie s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Les bilans énergétiques des internautes sont conservés sur Google Drive durant un mois maximum. Top-Bioénergie supprime le dernier jour du mois tous les bilans réalisés durant le mois précédent.

 

Article 7 : Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Il est possible pour l’internaute de se désinscrire de la newsletter sans intervention de l’éditeur, un lien de désinscription étant ajouté à chaque mail envoyé par le Site.

Pour ses données personnelles dont l’internaute ne peut pas modifier, il convient d’adresser sa demande par mail à l’adresse suivante : contact@topbionergie.com.

La SARL Top-Bioénergie s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 8 : Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur Internet.

 

Article 9 : Commentaires

La SARL Top-Bioénergie encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois, les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent, seront supprimés.

Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

Les commentaires postés sur le Site, de même que les suggestions d’amélioration du Site, ou les informations postées dans les forums, et plus généralement tout contenu collaboratif posté sur le Site, sont la propriété internautes qui les ont laissés. Toutefois, en postant un contenu sur le Site, l’internaute cède à l’éditeur, à titre gratuit, une licence perpétuelle d’utilisation, de traduction, d’adaptation, d’usage et d’exploitation de ces contenus, pour le monde, afin de diffusion pour toute la durée de validité des droits d’auteur.

 

Article 10 : Responsabilité

La SARL Top-Bioénergie décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

La SARL Top-Bioénergie ne peut pas garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertexte présents sur le Site ne créé pas une solidarité de responsabilité entre la SARL Top-Bioénergie et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

 

Article 11 : Contact

Toute question concernant la politique de confidentialité de Top-Bioénergie peut être adressée à contact@topbioenergie.com.